CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 - OBJET
- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuels consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.- Toute commande sur Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) implique l'adhésion à ces conditions générales de vente. Un simple clic validant la commande impliquera un consentement irrévocable et définitif de la part du client sur l'ensemble de ces conditions.
- Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2 - IDENTITE DE Kanopée Web
Kanopée WebSiège social :
5 rue des Vignes
85310 NESMY
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de siret xxx Code xxx.
Numéro de TVA intra-communautaire = xxx xxx xxx FR
Le site de Kanopée Web est accessible à partir de l'URL suivante : www.mesphotosenvideo.com
3 - ACCES AU SITE
- L'acheteur se charge lui-même de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site de Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com).- L'acheteur prend à sa charge les frais techniques d'accès au site Internet.
4 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
- Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite commander. Ces informations sont accessibles à partir de la page d'accueil du site.- Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
5 - TARIFS
- Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises.- Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément suivant les produits commandés. Ces frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l'acheteur.
- La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits mis en vente sur le site.
6 - COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
- Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.- Les commandes se font exclusivement à travers le site Internet de Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) et sont systématiquement confirmées par Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) par courrier électronique. La vente enregistrée ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) et encaissement de l'intégralité du prix.
- Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) recommande à ses clients de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
- A compter de l'enregistrement de la commande, il est considéré que l'acheteur a accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés.
- L’acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande en fonction de ses souhaits tels qu’ils les a préalablement déterminés lors de sa commande. L’acheteur connaissant seul l'usage souhaité des produits commandés est seul juge de la compatibilité de ces produits avec ceux déjà utilisés par lui.
- Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment informé en la matière, de se faire assister d’un conseil soit auprès de Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) soit auprès d'autres personnes compétentes.
7 - CONTENUS INTERDITS
- Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) considère comme prohibé tout contenu contrevenant à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la décence, aux lois et règlements français et internationaux, notamment :- Présentant ou représentant des crimes et/ou délits
- Présentant ou représentant des atteintes à des mineurs sous quelque forme que ce soit. - Présentant ou représentant une discrimination, une haine ou une violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- Contestant l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
- Offensant le Président de la République française.
- Présentant des nouvelles fausses, des pièces fabriquées ou mensongèrement attribuées à des tiers, faites de mauvaise foi, et ayant troublé la paix publique ou susceptible de la troubler, ou de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation.
- Alléguant ou imputant un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait imputé, même sous forme dubitative, ou visant une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par la publication ou d’autres publications visuellement voisines.
- Présentant ou représentant une injure envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués et les administrations publiques, un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l’une ou l’autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, un ministre de l’un des cultes salariés par l’Etat, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin à raison de sa déposition
- Présentant ou représentant une injure envers un particulier ou des particuliers.
- Présentant ou représentant une injure ou une diffamation dirigée contre la mémoire d’un mort.
- Présentant ou représentant une offense envers un chef d’État étranger, un chef de gouvernement étranger ou un ministre des affaires étrangères d’un gouvernement étranger.
- Présentant ou représentant un outrage envers un ambassadeur ou un ministre plénipotentiaire, un envoyé, un chargé d’affaires ou un autre agent diplomatique accrédité près du gouvernement de la République.
- Présentant ou représentant des travaux ou actes relatifs à une procédure d’un tribunal ou du conseil supérieur de la magistrature.
- Présentant ou représentant l’identité et/ou la personnalité d’un mineur qui a quitté ses parents, son tuteur, la personne ou l’institution qui était chargée de sa garde ou à laquelle il était confié.
- Présentant ou représentant l’identité ou la personnalité des enfants qui ont été exposés ou délaissés dans les conditions prévues par les articles 227-1 et 227-2 du code pénal.
- Concernant le suicide d'un individu.
- Présentant une information relative à la filiation d’origine d’une personne ayant fait l’objet d’une adoption plénière vivante ou morte depuis moins de 30 ans.
- Présentant ou représentant une information sur un viol ou un attentat à la pudeur faisant de renseignements pouvant permettre l’identification de la victime.
- Révélant l’identité d’un fonctionnaire de la police nationale, de militaires de la gendarmerie nationale ou d’agents des douanes appartenant à des services ou unités désignées par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l’anonymat
- Ouvrant ou annonçant publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, dommages intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle ou correctionnelle, et, plus généralement, toute publication interdite par la Loi.
- L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer à Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) des photos susceptible de contenir un Contenu interdit.
8 - REGLEMENT
- Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.Toutes les commandes sont payables en euros par carte bancaire. - Carte bancaire : la transmission des coordonnées bancaires au serveur de la banque est entièrement sécurisée (cryptage SSL) par le système de paiement en ligne. Les informations fournies (numéro de carte et date d'expiration) sont ainsi codées. Pour des raisons de sécurité, les coordonnées bancaires sont détruites aussitôt que le traitement de la commande a été finalisé et seront donc à ressaisir pour chaque nouvelle commande. Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes EuroCard/MasterCard internationales, et les cartes Visa internationales.
La commande ne sera considérée comme effective par Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée.
- L’acheteur garantit à Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement carte bancaire.
Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
- Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes conditions générales de ventes.
9 - LIVRAISON :
- Chaque commande passée sur Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) est traitée dans un délai moyen de : - 7 jours ouvrables pour les commandes de packs START- 10 jours ouvrables pour les commandes de packs MEDIUM
- 15 jours ouvrables pour les commandes de packs PREMIUM
- 20 jours ouvrables pour les commandes de packs MILLENIUM
- 30 jours ouvrables pour les commandes de packs ULTIMUM
- Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande (adresse également indiquée dans le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande). Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.
- Les livraisons sont assurées par différents prestataires qui indiquent des délais de livraison suivants :
- 72 heures ouvrables pour la France Métropolitaine ;
- 5 à 6 jours pour les DOM-TOM ;
- 4 à 5 jours pour l'Europe ;
- 5 à 7 jours pour l'International.
- L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
- Les délais de traitement et de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part de Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) un retard de traitement et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.
10 - RECEPTION
- L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170) et de signaler ces incidents dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande.- En cas d'absence de livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), l’acheteur devra le signaler par courrier électronique au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande, et ce afin de permettre de procéder à une enquête auprès de La Poste. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
11 - CLAUSE DE RETRACTATION
- Compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés sur Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) (chaque client choisit d'imprimer ses photos sur les différents produits commandés), Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) ne propose pas de clause de rétractation à ses clients.- Les albums photos permettent en effet de faire la sélection des photos souhaitées et le client est seul responsable du choix effectué sur le site de Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com)
12 - RENVOIS DES PRODUITS NON CONFORMES
- Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) procède au renvoi des produits commandés uniquement dans les deux cas suivant :- Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés (packs et options) et permettra aux deux parties de constater toute erreur de Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com)
- Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de gravage du dvd.
- Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées à Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) par courrier électronique (au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter :
- Les coordonnées du client ;
- La référence de sa commande ;
- Les motifs de sa réclamation.
- Dans un délai de 48 heures qui suit la réclamation, Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) informera de la validité ou de la non validité de la réclamation du client : dans le premier cas, Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) réexpédiera le/les produit(s) commandé(s). Dans le deuxième cas, Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) pourra demander au client de renvoyer sa commande pour une étude plus approfondie de la réclamation. Le client devra renvoyer les produits commandés en y insérant une copie du courrier électronique envoyé à Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) (la date d'envoi du courrier devra figurer sur le document papier). Les frais de renvoi sont à la charge de Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) qui remboursera le client à l'aide d'un avoir à valoir sur sa prochaine commande.
- Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes :
- considérés comme subjectifs (liés à des préférences de lecture du dvd,...) ;
- liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande
- survenus lors de la livraison (cf. articles des présentes conditions générales de vente) ;
- survenus lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits.
13 - RESPONSABILITES
- Les produits proposés par Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) sont conformes à la législation française en vigueur. Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) ne pourra pas être responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.- Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) invite chacun de ses clients à régulièrement lire ses conditions générales d'utilisation des diaporamas photos en ligne. Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) rappelle notamment que le client est seul responsable de l'obtention des droits de la propriété intellectuelle du diaporama photos commandées et que la société est dans l'obligation de remettre aux autorités toute commande qui ne respecterait pas les lois européennes en vigueur.
14 - GARANTIES DU CLIENT A KANOPEE EN MATIERE DE PROPRIETE ET DE DROIT
- L’intervention de la société Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) se limite à numériser les photos argentiques et à réaliser un montage de photos numériques, argentiques et musical (avec ou sans parole), quel que soit le procédé d’enregistrement, remis par le Client qui s’engage à un usage privé et non destiné à une utilisation collective.- L’Utilisateur garantit d’une part être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou des droits similaires étrangers tels que de copyright et d’autre part qu’il est seul à avoir le contrôle et la direction du contenu fourni àKanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) pour sa numérisation, son diaporama, la modification ou la sélection d’extraits, et sa restitution, par quelque moyen qu’elle ait lieu.
- En conséquence, l’Utilisateur garantit à Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com), pour le monde entier, des droits sur le contenu, de quelque nature qu’ils soient (droits de la personnalité, propriété intellectuelle, copyright) pour les avoir valablement acquis de leurs titulaires ou les détenir en propre en qualité d’auteur ou de sujet, ainsi que du respect des Lois et Règlements et notamment, pour le droit français, des dispositions de la Loi du 29 juillet 1881, de la Loi du 30 septembre 1986, du Code de la propriété intellectuelle, des articles L 227-23 et suivants du Code Pénal et des articles 544 et 1382 et suivants du Code Civil.
- Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com)) se réserve le droit de demander au Client les justificatifs des garanties exprimées ci-dessus. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à garantir Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) contre toute revendication, recours ou action de la part de tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit sur les Vidéos. En sus, le Client garantit Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) contre toute demande ou contre tout recours de titulaires de droits voisins.
Kanopée Web (www.mesphotosenvideo.com) se réserve le droit d’utiliser ses réalisations pour promouvoir ses services sur le site www.mesphotosenvideo.com. En commandant, l’acheteur accepte d’être présent sur le site et renonce à toutes poursuites possibles contre le droit à l’image.
